Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur www.galance.fr.

Les termes « Galance », « nous », « notre » et « nos » désignent la société SAS Galance, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 1217 chemin des Rochettes, 84820 Visan (France), immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 837 476 076.

Galance exploite ce site internet ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services ») afin de proposer à ses clients une expérience d'achat en ligne de produits cosmétiques.

La boutique en ligne est hébergée sur la plateforme Shopify, qui met à notre disposition l'infrastructure technique permettant la commercialisation de nos produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, notamment la Politique de confidentialité, la Politique de livraison, la Politique de remboursement et la Politique de cookies, définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site et des achats réalisés sur celui-ci.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGV avant toute utilisation du site ou toute commande.

En accédant au site, en l'utilisant ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

L'utilisation du site est réservée aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats conformément au droit français.

La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour effectuer une commande, sauf indication contraire au moment de l'achat.

Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les opérations effectuées depuis votre compte.

En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte, vous vous engagez à en informer Galance dans les meilleurs délais.

Le compte client est personnel et ne peut être cédé, vendu ou transféré à un tiers.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Galance apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits, notamment au moyen de descriptions, photographies et illustrations destinées à informer le consommateur.

Toutefois, les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif. De légères différences de teinte, de couleur, de texture ou de présentation peuvent exister en fonction des paramètres d'affichage de l'écran utilisé ou des évolutions de fabrication, sans que cela n'affecte les caractéristiques essentielles du produit.

Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou commerciales.

Galance se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.

La commande n'est définitive qu'après confirmation de son acceptation par Galance, matérialisée par l'envoi d'un e-mail de confirmation.

Le paiement intégral est exigible au moment de la commande.

Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations renseignées.

Une fois la commande confirmée, toute demande de modification ou d'annulation sera étudiée par Galance sans garantie qu'elle puisse être acceptée, notamment lorsque la préparation ou l'expédition de la commande a déjà commencé.

Galance se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou de toute autre raison légitime.

Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

Les produits proposés sur le site sont destinés exclusivement à un usage personnel du consommateur. Toute revente sans autorisation préalable de Galance est interdite.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant leur durée de validité et dans la limite des stocks disponibles.

Le client s'engage à fournir des informations de facturation et de paiement exactes, complètes et à jour.

En validant sa commande, le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et que celui-ci permet le règlement intégral de la commande.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou de toute autre anomalie, Galance se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Galance s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter ces délais, sans qu'ils constituent une obligation de résultat.

Galance ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur, à un cas de force majeure, à une adresse de livraison incomplète ou erronée communiquée par le client, à des formalités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.

Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans la Politique de livraison disponible sur le site.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site www.galance.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, éléments graphiques, charte graphique, icônes, design, bases de données ainsi que leur mise en forme, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Galance ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.

Les présentes Conditions Générales de Vente n'accordent au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Galance, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

La marque Galance, son logo, son identité visuelle ainsi que l'ensemble des signes distinctifs associés sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS

Le site peut mettre à disposition certains outils, fonctionnalités ou services proposés par des partenaires ou prestataires tiers.

Ces outils sont fournis « en l'état » et selon leur disponibilité. Galance n'exerce aucun contrôle sur leur fonctionnement et ne peut garantir leur disponibilité permanente.

L'utilisation de ces outils relève de la seule responsabilité du client, qui est invité à prendre connaissance des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité des prestataires concernés.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau service ajouté au site sera soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

Galance n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les services, les produits ou les pratiques de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences de leur utilisation.

Toute navigation sur un site tiers s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

La boutique en ligne Galance est hébergée sur la plateforme Shopify, qui fournit l'infrastructure technique permettant l'exploitation du site.

Toutefois, les produits proposés sur le site sont vendus exclusivement par la SAS Galance.

Le contrat de vente est conclu uniquement entre le client et Galance.

Shopify n'intervient pas en qualité de vendeur et ne peut être tenue responsable des produits commercialisés, de leur conformité, de leur livraison, de leur remboursement ou de l'exécution des obligations contractuelles incombant à Galance.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante :

https://www.galance.fr/policies/privacy-policy

Le site étant hébergé sur la plateforme Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify afin d'assurer le fonctionnement technique de la boutique, le traitement des commandes, la sécurisation des paiements et l'amélioration des services.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par Shopify, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité disponible sur leur site internet.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante :

https://www.galance.fr/policies/privacy-policy

Le site étant hébergé sur la plateforme Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify afin d'assurer le fonctionnement technique de la boutique, le traitement des commandes, la sécurisation des paiements et l'amélioration des services.

Pour en savoir plus sur la manière dont Shopify traite vos données personnelles, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité disponible sur leur site internet.

ARTICLE 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Les clients peuvent être amenés à publier des avis, commentaires, suggestions ou autres retours d'expérience concernant les produits ou les services proposés par Galance.

En transmettant ces contenus, vous autorisez Galance, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, à les reproduire, les publier, les adapter ou les diffuser sur tout support de communication, notamment à des fins d'information, de promotion ou d'amélioration des services.

Vous garantissez que les contenus publiés :

• sont exacts et sincères ;
• ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
• ne contiennent aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, obscène ou contraire à la réglementation en vigueur ;
• ne contiennent aucun virus, logiciel malveillant ou code susceptible d'altérer le fonctionnement du site.

Galance se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente ou la législation applicable.

Les avis publiés demeurent sous la responsabilité exclusive de leur auteur.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du site, certaines informations peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.

Galance se réserve le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou de mettre à jour les informations du site à tout moment et sans préavis.

Lorsqu'une erreur manifeste affecte le prix ou les caractéristiques essentielles d'un produit, Galance se réserve le droit d'annuler la commande concernée. Le client sera alors informé dans les meilleurs délais et remboursé de l'intégralité des sommes éventuellement versées.

ARTICLE 13 – UTILISATION DU SITE

Le site internet www.galance.fr doit être utilisé conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Galance ou de tiers ;
• d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre programme susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Galance ;
• de collecter les données personnelles des autres utilisateurs ;
• de reproduire, copier, extraire, revendre ou exploiter tout ou partie du contenu du site sans l'autorisation écrite préalable de Galance ;
• d'utiliser tout procédé automatisé (robots, spiders, scraping ou extraction automatisée de données) susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de porter atteinte à ses performances.

En cas de non-respect des présentes dispositions, Galance se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au site et, le cas échéant, d'engager toute action nécessaire à la défense de ses droits.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Galance se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès au site ou à tout ou partie des services, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, de fraude, de tentative de fraude ou de toute utilisation abusive du site.

La résiliation n'affecte pas les commandes définitivement acceptées avant sa prise d'effet, sous réserve de leur parfaite exécution.

Les dispositions relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles, à la responsabilité, au droit applicable et au règlement des litiges demeureront applicables après la résiliation.

ARTICLE 15 – GARANTIES

Galance apporte le plus grand soin à la qualité des informations diffusées sur son site ainsi qu'à la conformité des produits proposés.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour. Malgré toute notre vigilance, elles peuvent exceptionnellement contenir des erreurs ou omissions.

Les produits vendus par Galance bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait limiter ou exclure les droits dont bénéficie le consommateur au titre de ces garanties légales.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Galance ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un usage non conforme aux recommandations figurant sur leur emballage ou d'une utilisation contraire à leur destination.

La responsabilité de Galance ne pourra également être engagée en cas de force majeure, d'interruption du réseau Internet, de dysfonctionnement du site ou de tout événement indépendant de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité de Galance est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité de Galance lorsqu'une telle limitation est interdite par la loi.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Le client s'engage à indemniser Galance de tout préjudice résultant d'une utilisation du site ou des services contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, à la réglementation en vigueur ou aux droits des tiers.

Cette indemnisation couvre notamment les frais engagés pour assurer la défense des intérêts de Galance, dans la mesure où ceux-ci résultent directement du comportement fautif du client.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Galance et le client concernant l'utilisation du site et les achats effectués sur celui-ci.

Le fait pour Galance de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 20 – CESSION

Le client ne peut céder tout ou partie de ses droits ou obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable et écrit de Galance.

Galance pourra transférer tout ou partie de ses droits et obligations à toute société de son choix, notamment en cas de réorganisation, de fusion, de cession de fonds de commerce ou de transmission universelle de patrimoine, dans le respect des dispositions légales applicables.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service clientèle de Galance afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

ARTICLE 22 – TITRES

Les titres des articles figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente sont insérés uniquement pour faciliter leur lecture. Ils n'affectent en rien leur interprétation.

ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Galance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne, sauf disposition contraire.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

ARTICLE 24 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, vous pouvez contacter :

Galance
1217 chemin des Rochettes
84820 Visan – France

📧 bonjour@galance.fr

📞 +33 (0)6 26 05 46 30

SIREN : 837 476 076
RCS : Avignon 837 476 076
TVA intracommunautaire : FR06 837476076